Avis juridique

Titularité du site web

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, il est précisé que le présent site web appartient à :

  • Propriétaire : Jorge Criado Reyes
  • DNI/NIF : 78686696Q
  • Site web : www.thegreendoorspain.com
  • Adresse e-mail de contact : info@thegreendoorspain.com

 

Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation de ce site web confèrent la qualité d’utilisateur, lequel accepte, dès cet accès, les conditions ici présentes. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site web et de ses contenus, et à ne pas les utiliser pour réaliser des activités illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site web, y compris les textes, images, logos, graphiques ou code source, sont la propriété de Jorge Criado Reyes, ou celui-ci dispose des droits nécessaires pour leur utilisation, et sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite.

Responsabilité

Le propriétaire ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du site par les utilisateurs ni du contenu des liens externes pouvant apparaître sur ce site. La disponibilité continue ou l’absence d’erreurs dans l’accès au site web n’est pas garantie non plus.

Modifications

Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus du site web ainsi que les présentes mentions légales, sans préavis.

Call Now Button
×